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Ci-dessous le questionnaire pour l’établissement de la cotisation 2018 au SNSP, pour réponse le 23 avril au plus tard.

A noter, vous pouvez retrouver dans l’espace "téléchargement" ci-ci-dessous, les montants des cotisations des Scènes permanentes et festivalières
> pour l’année 2018, montants votés à l’Assemblée Générale du 27 mars 2017.
> pour l’année 2019, montants votés à l’Assemblée Générale du 26 mars 2018

  • Identité de votre Scène

  • Si votre structure adhère pour plusieurs établissements distincts, merci de noter précisément ces établissements et leurs sirets dans champ ci-dessous. Le SNSP reviendra vers vous sur ce sujet.

  • Raison sociale, siret ...

  • Mise à jour des éléments de votre facture 2018

    • Avant actualisation de vos données, avez-vous des changements à nous signaler :

      > en termes de structures à facturer notamment suite à des reconfigurations ?

      > pour les scènes permanentes, sur les données de la part fixe soit jauge cumulée et nombre d’habitants du lieu d’implantation ?

      En cas de changement, merci d’utiliser l’espace ci-dessous.

  • Scènes permanentes :

  • Pour rappel, la part variable de cotisation Scène permanente est basée sur le budget artistique de l’année N-1 (soit 2017).

  • Le budget artistique est entendu comme la somme des contrats de spectacle (cession, coréalisation, co-production), des contrats d'engagements d'artistes en CDD (toutes charges sociales comprises), des droits d'auteurs et des droits voisins.

  • Scènes Festivalières

  • Pour rappel, la cotisation Festival est établie à partir :
    > du nombre moyen de spectateurs par spectacle (spectacles avec billetterie, non payants inclus)
    > du budget annuel

  • FIN du questionnaire

    Pour tout élément complémentaire, merci d'utiliser le cadre ci-dessus "Mise à jour des éléments de votre facture 2018"


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