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Avenant du 14/02/2018 portant création d’un titre XVII - Artistes de cirque
Textes de références - Social - Convention collective • 01/03/2018

Un avenant a été signé le 14 février 2018 portant "création d’un titre XVII - Artistes de cirque".

Ce titre était l’un des points que les partenaires sociaux avaient convenu de négocier dans le cadre d’un "3ème cycle (de négociation)" lors de la signature de l’accord du 24 juillet 2012, dit du 2ème cycle de négociation.

L’avenant cirque est applicable à compter du 11 avril 2018. Le SNSP est signataire de cet accord.

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CCNEAC - 30/11/2013 [PDF, 1.6 Mo] Accords complémentaires - cf : ici.
CCNEAC – Accord salaires 1er juillet 2017 (étendu par arrêté du 6 décembre 2017) [PDF, 480.3 ko] Si nécessaire, accord salaires antérieurs ici.
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