7. SNSP SPIS - 16 mai 2018 : Avignon 2018 / Règlement européen relatif à la protection des données / Prélèvement à la source / Nouveau cadre des négociations d’entreprise / Revue de presse / Note de conjoncture sur les dépenses des collectivités territoriales (2016-2018)

Avignon 2018 : présence du SNSP du 7 au 17 juillet

Le SNSP sera présent au Festival d’Avignon du 7 au 17 juillet 2018, pour des temps d’échange et de débat entre professionnels du Spectacle vivant, dans le cadre notamment de la Maison Professionnelle du Spectacle vivant (Cloître Saint Louis, 20 rue du Portail Boquier, Avignon).

Cette année, le SNSP vous convie à trois rendez-vous :

Vendredi 13 juillet

Des conventions entre l’Etat et les collectivités territoriales pour une meilleure coopération des dispositifs culturels ?

Rencontre proposée par le SNSP et Les Forces Musicales
14h30-16h30 : Atelier Théâtre - ISTS - Cloître St Louis

La ministre de la Culture, Madame Françoise Nyssen, évoque régulièrement le travail de coopération qu’elle compte mettre en œuvre avec les collectivités territoriales dans le cadre du CCTDC.

Ainsi, elle souhaite conclure des conventions avec ces dernières qui auront pour objet, entre autres, le financement des festivals ou des équipements culturels et la diffusion de la culture au plus près de la population rurale et en marge des grandes villes qui n’ont pas accès à une offre culturelle (dites « zones blanches »).

Quels seront le cadre et la méthode utilisés ? Il y aura-t-il un volet financier pour inciter les collectivités à s’engager ? L’ambition culturelle de la Ministre est-elle partagée par les collectivités ?

Avec :
Bernard Latarjet, missionné par le Ministère de la Culture pour la coordination du plan "Culture près de chez vous"
Jean-Philippe Lefevre, vice-président de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la Culture (FNCC), maire-adjoint à l’action culturelle, l’évènementiel et aux relations internationales de Dole
Laurent Roturier, directeur régional des affaires culturelles Occitanie, Président de l’association des DRAC de France

Modération :
Michel Lefeivre, président du SNSP
Alain Surrans, vice-président des Forces Musicales

Accès libre – réservation possible auprès du SNSP et des Forces Musicales.
Invitation à télécharger ci-dessous si nécessaire.

Samedi 14 juillet

Chaque année, le Conseil Syndical élargi du SNSP est un temps fort pour les adhérents du SNSP, permettant d’une part de faire le point sur l’actualité et les actions du SNSP et d’autre part, d’échanger sur les perspectives.
Rencontre réservée aux adhérents du SNSP
Inscriptions ICI

Le SNSP propose aux directeurs/rices de scènes publiques non adhérentes de rencontrer ses élus afin de mieux connaitre les actions du SNSP.
Pour participer à cette rencontre, vous pouvez :

A noter, vous pouvez retrouver l’ensemble des évènements organisés par les partenaires de la Maison professionnelle du spectacle vivant sur le site http://maisonpro.festival-avignon.c... :
> le guide du professionnel du spectacle vivant est téléchargeable sur cette page d’accueil
> le programme date à date est consultable ICI

Ce guide recense notamment les débats de 11H organisés par la Maison professionnelle.

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Entrée en vigueur prochaine du prélèvement à la source

Le SNSP vous rappelle qu’à compter du 1er janvier 2019 prochain, que votre scène permanente ou festivalière soit constituée sous la forme d’une régie directe dépendant d’une collectivité territoriale ou sous une forme de droit privé, vous entrez dans le champ d’application du prélèvement à la source.

Le dispositif prévoit des adaptations spécifiques pour les collectivités et les centres de gestion qui appliqueront une retenue, pour le compte de l’Etat, sur les revenus qu’ils versent aux agents, aux élus et aux chômeurs par l’intermédiaire d’un dispositif transitoire de déclaration mensuelle ad hoc : le PASRAU (Prélèvement à la source pour les revenus autres).

Cette déclaration s’inspire de la DSN (Déclaration Sociale Nominative) applicable dans le secteur privé et est applicable aussi bien à l’Etat qu’aux collectivités territoriales. Ces dernières devront donc collecter et reverser les prélèvements à la source par le biais du PASRAU qui constitue un outil pour le reversement à l’administration fiscale et l’envoi par la Direction Générale des Finances Publiques des taux de prélèvement à la source.

La collectivité territoriale collectrice devra mentionner pour chacun des usagers à qui il doit verser ses revenus son Numéro d’Inscription au Répertoire (Plus communément appelé numéro de sécurité sociale), les éléments de l’état civil de chaque personne, le montant de son revenu net imposable, celui collecté au titre du prélèvement à la source et le taux du prélèvement appliqué.

A partir de cette déclaration, la DGFIP transmettra ensuite à chaque usager son taux de prélèvement. Une fois l’entrée en vigueur de la DSN pour l’Etat et les collectivités territoriales en janvier 2020, les collectivités employeurs devront l’utiliser en lieu et place de la déclaration PASRAU.

Si vous êtes un employeur de droit privé (Association loi 1901 par exemple), le SNSP vous invite à consulter la Foire aux Questions (FAQ) du Ministère de l’Economie et des Finances sur les principales problématiques rencontrées par les collecteurs.

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Nouveau règlement européen de protection relatif à la protection des données personnelles

Le 25 mai prochain, entrera en vigueur le règlement européen relatif à la protection des données personnelles (RGPD). Le SNSP vous rappelle qu’une date d’application différée de ce règlement n° 2016/679 adopté le 27 avril 2016 avait été prévue pour permettre aux entreprises de se conformer à la nouvelle règlementation.

A noter que ce règlement est d’application directe dans l’ensemble des Etats membres de l’Union Européenne. Aucune transposition supplémentaire n’est donc nécessaire pour qu’il s’applique immédiatement à l’ensemble des structures du spectacle vivant.

C’est notamment par la vente de billets et la collecte de données spectateurs que les scènes publiques sont susceptibles d’entrer dans le périmètre de ce dispositif.

La grande nouveauté est le principe de responsabilité : en tant que responsable du traitement des données au sein de l’entreprise, vous n’aurez plus à soumettre le traitement envisagé à un contrôle préalable de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL). En contrepartie, vous devrez pouvoir démontrer à la première demande que le traitement réalisé est conforme au RGPD.

A cet égard, le règlement prévoit que le responsable du traitement des données doit réaliser une Analyse d’Impact relative à la Protection des Données (AIPD) pour déterminer si le traitement est « susceptible d’engendrer un risque élevé ».

Le responsable du traitement doit également garantir une sécurité appropriée des données à caractère personnel par des mesures techniques et organisationnelles appropriées (confidentialité et intégrité).

Un délégué à la protection des données devra par ailleurs obligatoirement être désigné dans l’entreprise dans les hypothèses suivantes :

Les lignes directrices du GT29 apportent des précisions sur l’interprétation qu’il convient de retenir sur la notion de «  données traitées à grande échelle  ». Le règlement précise en premier lieu qu’il s’agit des données qui visent à traiter un volume considérable de données à caractère personnel au niveau régional, national ou supranational, qui peuvent affecter un nombre important de personnes concernées et qui sont susceptibles d’engendrer un risque élevé, par exemple, en raison de leur caractère sensible.

Le GT29 propose des exemples permettant d’appréhender les cas nécessitant une certaine vigilance en recommandant en particulier de prendre en compte les facteurs suivants :

Nous vous recommandons en tout état de cause de vous conformer aux dispositions du RGPD, en particulier s’agissant des données relatives aux spectateurs.

Une autre grande nouveauté est l’application au responsable du traitement de l’obligation de vérifier que son sous-traitant présente des garanties suffisantes quant à la mise en œuvre de mesures techniques et organisationnelles appropriées. La preuve du respect de cette obligation peut se faire par la production des contrats conclus avec le sous-traitant, et de ceux conclus avec son propre sous-traitant dès lors qu’il bénéficie d’un accès au fichier de traitement d’une entreprise.

Vous trouverez des recommandations pratiques complémentaires sur le site de la Commission Nationale Informatique et Libertés pour se préparer en 6 étapes.

Pour consulter l’intégralité des lignes directrices du G29 sur le site de la CNIL qui clarifient le nouveau cadre juridique cliquez ici.

Le SNSP reste à votre disposition pour vous accompagner dans l’application de ce texte.

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Nouveau cadre des négociations d’entreprise

Le 1er mai 2018 marque l’entrée en vigueur des dispositions de l’ordonnance du 22 septembre 2017 instituant une nouvelle hiérarchie des normes en matière de négociation d’entreprise. Pour rappel, l’objectif affiché par le gouvernement était de renforcer la branche dans sa fonction de régulation économique et sociale et de donner une plus grande capacité d’initiative à l’accord d’entreprise. Désormais, l’ensemble des accords d’entreprise ou d’établissement signés par des organisations syndicales ayant recueilli plus de 50 % des suffrages au premier tour des dernières élections professionnelle seront validés (article L. 2232-12 du code du travail).

Dans l’hypothèse où les signataires totaliseraient moins de 50% des suffrages exprimés mais plus de 30% de ceux-ci, ils disposeront d’un délai d’un mois à compter de la signature de l’accord pour indiquer leur souhait d’organiser un référendum pour valider l’accord. L’employeur peut également demander l’organisation d’un référendum à l’issue d’un délai d’un mois, en l’absence d’opposition de l’ensemble de ces organisations signataires.

Ce référendum donnera lieu à la conclusion d’un protocole électoral spécifique entre l’employeur et un ou plusieurs des syndicats représentatifs ayant recueilli plus de 30 % des suffrages exprimés. L’accord sera validé s’il est approuvé par la majorité des suffrages.

Selon les thèmes de négociation, la primauté de l’accord de branche s’appliquera à certaines matières (les salaires minima hiérarchiques ; les classifications ; la mutualisation des financements paritaires ; l’égalité professionnelle hommes/femmes ; gestion et qualité de l’emploi). Les accords d’entreprise ne pourront différer de ce socle que s’ils comprennent des garanties au moins équivalentes.

Certaines normes pourront par ailleurs être verrouillées par les branches (pénibilité, emploi des travailleurs handicapés, désignation des délégués syndicaux, primes pour travaux dangereux et insalubres).

Dans les autres matières, l’accord d’entreprise bénéficiera désormais d’une primauté. C’est donc seulement en l’absence d’un accord d’entreprise que l’accord de branche viendra s’appliquer.

A noter que, une fois validé, l’accord d’entreprise ne pourra être contesté que dans le cadre d’une action en justice engagée dans un délai de deux mois pour obtenir son annulation partielle ou totale à compter de la notification de l’accord ou de sa publication dans la base de données nationale accessible à tous sur Légifrance (article L. 2231-5-1 du code du travail).

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Prévention des risques dans le spectacle vivant 18 juin 2018 - Lyon - Nuits de Fourvière

Le festival des Nuits de Fourvière (adhérent SNSP), la DIRECCTE, le CMB et l’AST Grand Lyon vous invitent à une rencontre professionnelle sur le thème de la prévention des risques dans le spectacle vivant, le 18 juin 2018, à Lyon.

La prévention des risques professionnels est-elle au centre de nos préoccupations ? Est-on parvenu à dépasser une approche strictement réglementaire pour développer une culture de la prévention ?

La rencontre baptisée Culture de la prévention, regards croisés marque un point d’étape dans la considération de cette culture de la prévention des risques professionnels au sein de notre branche.
Ingénieurs en santé-sécurité, médecins du travail, préventeurs et professionnels du spectacle vivant dresseront un bilan et proposeront des outils innovants pour faire face aux problématiques du secteur.

Cette journée de tables rondes et d’échanges d’expériences s’adresse aux directeurs, administrateurs, directeurs techniques, régisseurs de production, membres de CHSCT.

Luc Sotiras, directeur du Train Théâtre, scène conventionnée d’intérêt national de Portes-lès-Valence et membre du Conseil Syndical du SNSP, interviendra dans le cadre de l’atelier :
Adapter la prévention à la complexité des rythmes et des horaires de travail

PROGRAMME

JOURNÉE GRATUITE - INSCRIPTION OBLIGATOIRE

Inscription souhaitée avant le 8 juin en utilisant le formulaire d’inscription.

Pour tout renseignement :
Contact - Les Nuits de Fourvière
Justyne Leguy-Genest - 04 26 22 94 02
rencontrepro nuitsdefourviere.fr

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Revue de presse

Ci-dessous le dernier écho médiatique du SNSP :

La gazette des communes - 23 avril 2018 : « les politiques culturelles entre gel et réchauffement budgétaires »

La lettre du spectacle – 13 avril 2018 : « Alertes aux scènes locales dans le Grand Est » suite au communiqué de presse intersyndical Grand Est : Dans les territoires du Grand Est, la persistance d’une politique publique de la culture menacée

La lettre du spectacle – 13 avril 2018 : « Le SNSP appelle à des pactes territoriaux sur mesure »

La lettre du spectacle – 13 avril 2018 : « Suite à l’appel de Montreuil, lancement d’ITAC 2022 »

Le billet hebdomadaire de la FNCC – du 9 au 13 avril 2018 : « CAP 2022 : contribution du SNSP »

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Note de conjoncture sur les dépenses des collectivités territoriales (2016-2018)

Enquête conduite par l’Observatoire des politiques culturelles avec le soutien du ministère de la Culture et de la Communication - Secrétariat général - en collaboration avec le DEPS.

Le poids des collectivités territoriales dans le financement de la culture justifie pleinement que l’on puisse disposer d’un tableau de bord régulier de leurs dépenses dans ce domaine d’action.
Cette enquête, réalisée pour la seconde année consécutive, présente des résultats relatifs à l’évolution des dépenses culturelles des régions, des départements, des villes de plus de 100 000 habitants et dans une moindre proportion de villes de 50 000 à 100 000 habitants entre 2016 et 2017 (en fonctionnement et en investissement) établis sur la base des budgets primitifs qui nous ont été fournis de manière déclarative. Elle propose également une projection des intentions des collectivités sur 2018.

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