14. SNSP SPIS - 14 décembre 2017 : Observatoire de la liberté de création / Etude DEPS MCC /Arcadi / Entrée en vigueur d’une nouvelle mesure FONPEPS / Réforme des Marchés Publics / Revue de presse / BIS de Nantes 2018 / Questionnaire satisfaction site internet SNSP

Communiqué de l’Observatoire de la liberté de création : Contre le retour de la censure institutionnelle

L’Observatoire de la liberté de la création qui rassemble plusieurs organisations dont le SNSP, dénonce le retour de la censure institutionnelle.

Le communiqué est téléchargeable ci-dessous.

Plus d’informations sur l’Observatoire de la liberté de création : https://www.ldh-france.org/sujet/observatoire-de-la-liberte-de-creation/

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Etude DEPS MCC : Dépenses culturelles des collectivités territoriales

Le département des études de la prospective et des statistiques du Ministère de la Culture (DEPS MCC) a réalisé une étude sur les dépenses culturelles des collectivités territoriales.

Vous trouverez en téléchargement ci-dessous l’étude et sa synthèse.

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Alerte intersyndicale sur l’évolution des missions de l’agence culturelle d’Ile-de-France : ARCADI

Nous, soussignées, organisations d’employeurs du spectacle vivant en Ile-de-France, réunis en intersyndicale, alertons les pouvoirs publics et les professionnels du spectacle vivant sur l’évolution des missions de l’agence culturelle d’Ile de France ARCADI.

Après deux années préjudiciables d’atermoiements et d’incertitudes, la Région négocie actuellement avec l’État un nouveau cahier des charges d’ARCADI.

Le nouvel exécutif avait affiché, depuis son élection, l’intention d’assurer une grande concertation avec les organisations professionnelles avant d’arrêter sa politique.

A ce titre, nos organisations ont rencontré ces derniers mois la Présidente d’ARCADI, la Directrice du service Culture et la responsable du spectacle vivant de la Région, les conseillers culture et éducation de Madame Pécresse, Présidente de la Région et Madame Evren, Vice Présidente à la Culture. Nos organisations ont adressé, le 26 juin 2017, un courrier à Madame Pécresse détaillant nos propositions et les axes qui nous paraissaient essentiels dans les missions actuelles d’ARCADI. Ce courrier est resté sans réponse.

Différentes interviews récentes de Madame Pécresse nous informent par ailleurs que les missions qui seraient confiées à ARCADI se limiteraient à l’éducation artistique et culturelle. L’agence n’assurerait plus aucune mission de redistribution financière des aides y compris en matière de diffusion des spectacles.

Nous constatons aujourd’hui à notre grand regret, que nous n’avons été entendus sur aucune de nos propositions. Si nous partageons l’importance que revêt le lien à la jeunesse en matière d’éducation artistique et culturelle, nos organisations tiennent à rappeler qu’il est indispensable d’assurer la cohérence de ce dispositif et de l’accompagner d’un soutien à la diffusion. Il s’agit en effet de deux piliers conjoints et indissociables de la démocratisation culturelle, de l’élargissement des publics et du soutien aux nouvelles esthétiques et aux formes émergentes.

En outre, il nous semble réducteur que le soutien à l’action culturelle se limite aux seuls lycées et aux CFA. Cela exclurait de fait bon nombre de spectacles et d’usagers de ce dispositif qui ne s’adresserait plus qu’aux 15-18 ans.

Par ailleurs, un soutien financier à la diffusion, en tant qu’aide à la représentation, demande une souplesse de gestion et une réactivité qu’un établissement public peut plus naturellement assumer qu’une collectivité territoriale telle que la Région. Les aides financières doivent s’articuler avec un accompagnement construit au plus près du terrain pour inscrire un projet artistique dans la durée. Ce travail nécessite des moyens humains que les services régionaux n’ont pas.

Enfin les organisations signataires s’inquiètent de l’avenir des autres dispositifs portés par ARCADI comme les missions de financement de la création émergente les missions de développement professionnel, de mutualisation, d’observation culturelle qui génèrent des espaces de coopération nécessaires au secteur culturel et des leviers de développement de projets innovants.

Les signataires tiennent à souligner leur totale incompréhension de ces choix politiques et appellent l’exécutif régional à revenir rapidement à une réelle concertation avec les organisations professionnelles et tous les acteurs du secteur du spectacle vivant.

Paris, le 4 décembre 2017

Les Forces Musicales

Profedim

SNSP – Syndicat national des scènes publiques

Synavi Ile-de-France

Syndeac

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Réforme des marchés publics : Quand une structure de droit privé est soumise aux règles de la commande publique.

Cadre juridique

La réglementation de passation des marchés publics a été réformée en 2016 à l’occasion de la transposition en droit français d’une directive européenne de 2014. L’objectif de cette réglementation est d’optimiser et justifier l’utilisation des deniers publics par le biais de la mise en place de procédures concurrentielles sans s’arrêter sur la personnalité de l’acheteur (personne privée ou publique) dès lors que, d’une manière ou d’une autre, de l’argent public est en jeu et de faciliter l’accès de ces marchés aux opérateurs économiques de manière égalitaire et transparente
Le gouvernement a souhaité saisir l’occasion de cette transposition pour mener une refonte plus large des contrats de la commande publique, en réécrivant et unifiant le droit qui leur est applicable, ainsi qu’en rassemblant en un seul corpus des dispositions jusqu’alors dispersées dans plusieurs textes différents (le code des marchés publics et de nombreuses ordonnances).
Ce travail de modernisation a abouti à la création d’un code de la commande Publique. Depuis le 1er avril 2016, l’ancien code des marchés publics a été abrogé et remplacé par de nouvelles règles qui résultent des deux textes suivants :
- L’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics
- Le décret du 25 mars 2016 n°2016-360 relatif aux marchés publics

Ces textes ont permis de clarifier les règles préexistantes et de poser des règles nouvelles pour l’ensemble des structures soumises à la procédure de la commande publique. Ils ont notamment confirmé la soumission aux règles de la commande publique des structures de droit privé considérées comme un « pouvoir adjudicateur ».

Acheteurs soumis à la réglementation des marchés publics

- sont par principe soumises à cette réglementation, les personnes morales de droit public : Etat, collectivités locales, établissements publics, …
- par extension cette réglementation s’applique aux personnes morales de droit privé, créées pour satisfaire spécifiquement des besoins d’intérêt général ayant un caractère autre qu’industriel ou commercial et dont : a) Soit l’activité est financée majoritairement (+50%)par un pouvoir adjudicateur (notamment les personnes publiques) b) Soit la gestion est soumise à un contrôle par un pouvoir adjudicateur c) Soit l’organe d’administration, de direction ou de surveillance est composé de membres dont plus de la moitié sont désignés par un pouvoir adjudicateur.

> impact dans notre secteur : Nos structures assurent un besoin d’intérêt général lié à la gestion du service public culturel et sont majoritairement financées, via les subventions, par des personnes publiques. Ce financement est souvent assorti en outre d’un contrôle voire d’une présence importante des représentants de ces personnes publiques aux organes d’administration de la structure : Alors même qu’elles relèvent du droit privé ces structures sont donc soumises aux règles et procédures de passation des marchés publics.

Les contrats concernés

L’article 4 ordonnance 23 juillet 2015 énonce que : « Les marchés sont les contrats conclus à titre onéreux par un ou plusieurs acheteurs soumis à la présente ordonnance avec un ou plusieurs opérateurs économiques, pour répondre à leurs besoins en matière de travaux, de fournitures ou de services »

Les différentes procédures de passation des marchés publics :

Il existe trois types de procédures :

> L’appel d’offres : procédure la plus lourde et la plus formalisée
> La procédure adaptée
> La procédure négociée sans mise en concurrence ni publicité préalable.

le « vrai » marché public nécessite une publicité et une mise en concurrence selon des règles très strictes. Elle ne sera que peu usitée dans nos secteurs au regard des seuils de déclenchement de cette procédure : au-delà de 5 225 00€ HT pour les travaux et 209 000 € HT pour les fournitures et services.

Moins contraignante, elle permet une plus grande liberté dans l’organisation de la procédure, dans le respect des principes fondamentaux de la commande publique. Elle doit être utilisée en deçà des seuils évoqués ci-dessus.
Dans notre secteur, vos structures ne seront pas ou très peu concernées par des procédures formalisées ou adaptées.

Nous mettons dans cette note l’accent sur le troisième type de procédure, sans publicité ni mise en concurrence, qui vous concerne plus largement.

Dans certains cas, la passation du marché pourra être effectuée sans mise en concurrence ni publicité, et faire l’objet d’une négociation de gré à gré.
Deux situations nous concernent particulièrement :

> En cas de faible montant : les marchés d’un montant inférieur à 25 000 € HT. Il est donc d’ores et déjà possible d’échapper aux procédures plus lourdes eut égard au montant du marché.

> Lorsque les travaux, fournitures ou services ne peuvent être fournis que par un opérateur économique déterminé, pour l’une des raisons suivantes : a) Le marché public a pour objet la création ou l’acquisition d’une œuvre d’art ou d’une performance artistique unique ; (…) ; c) La protection de droits d’exclusivité, notamment de droits de propriété intellectuelle »
Dans ce cas, il conviendra toutefois de pouvoir démontrer que la société, le prestataire retenu, était le seul à pouvoir répondre au besoin, c’est-à-dire de démontrer que le choix d’un prestataire relève de raisons artistiques particulières, et que les prestations n’auraient pu être exécutées par d’autres opérateurs avec des compétences et des moyens techniques ou artistiques équivalents pour des résultats comparables. Ce qui semble se justifier aisément quant au choix d’un spectacle plutôt qu’un autre ou d’un metteur en scène plutôt qu’un autre. Les qualités artistiques propres à l’un ou l’autre déterminent le caractère unique du spectacle retenu.

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FONPEPS - Entrée en vigueur d’une nouvelle mesure

Dispositif de soutien de l’emploi dans les secteurs fragiles café-culture

Ce dispositif, opérationnel depuis le 17 novembre 2017, vise à favoriser l’emploi direct d’artistes dans les bars/cafés/lieux ou salles de spectacle non professionnels jusqu’à 200 places. Une partie du salaire chargé versé aux artistes est remboursée a posteriori par le fonds.
Mise en œuvre par le GIP Cafés-culture, cette mesure bénéficie d’une subvention annuelle du ministère de la Culture et de la Communication et d’un financement des professionnels et/ou des collectivités. Le dispositif existant se trouve donc ainsi abondé par le versement par l’Etat de la somme de 500 000€. Cette somme permettra de renforcer et d’étendre au territoire national l’action de ce fonds jusque-là restreint aux seuls territoires des collectivités adhérents au GIP.
Toute demande au bénéfice de cette aide doit être faite auprès du GIP cafés-culture via leur site internet.

Retrouvez notre article complet sur l’ensemble des mesures FONPEPS ici

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BIS de Nantes 2018 : Le SNSP vous convie à deux débats !

Rendez-vous incontournable des professionnels du spectacle vivant et de la culture, les Biennales Internationales du Spectacle de Nantes se tiendront les 17 et 18 janvier prochains.

Cette année, le SNSP organise et anime un des débats de la manifestation :

« Les politiques culturelles à l’échelle des agglomérations, des communautés de communes » : une nouvelle vision de la décentralisation ?
18 janvier - 14h
Salle 150

Le gouvernement entend proposer une nouvelle façon de travailler avec les collectivités territoriales - via notamment le Conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel (CCTDC) - basée sur la confiance et la cohérence des politiques en fonction des réalités des territoires.
Appelés de ses vœux par une grande partie de la profession, ces nouveaux pactes seront-ils l’occasion de pouvoir évaluer l’offre culturelle sur le territoire ? A quelle échelle territoriale les politiques seront-elles pensées ? Quels partenariats pour demain dans ce nouveau contexte territorial ?

Avec Olivier BIANCHI, Co-président de la commission culture et attractivité du territoire de France Urbaine, Président de Clermont Auvergne Métropole, maire de Clermont-Ferrand
Isabelle CHARDONNIER, cheffe du département de l’action territoriale, Ministère de la Culture et de la Communication
Frédéric MAURIN, directeur de l’Hectare, scène conventionnée de Vendôme
Déborah MÜNZER, présidente de la Fédération nationale des collectivités territoriales pour la culture (FNCC), maire-adjointe de Nogent-sur-Marne
Jessie ORVAIN, membre de l’Association des maires de France et des présidents d’intercommunalité (AMF), Vice-présidente culture de la Communauté d’agglomération du Mont-Saint-Michel-Normandie

Le débat sera modéré par Michel LEFEIVRE, président du SNSP, Directeur du Centre des bords de marne

De plus, le SNSP, représenté par Bruno COCHET, délégué régional Ile-de-France, directeur du Théâtre de Rungis, participera à la table ronde :

"Aides en région pour la production et la diffusion dans le spectacle vivant : quelle articulation des interventions publiques ? Quel pacte entre collectivités et professionnels ?"
17 janvier -17h.
Salle 300

Yvan GODARD, directeur de Réseau en scène Languedoc-Roussillon
Joël BROUCH, directeur de l’OARA et membre de la Collaborative Le renouvellement des dispositifs de soutien et d’accompagnement des équipes dans la Nouvelle Aquitaine – quelles perspectives pour les coopérations interrégionales ?
Paul RONDIN, directeur délégué du Festival d’Avignon et Florian Laurençon, DGA de la Région PACA : présentation du fonds mutualisé en PACA
Bruno COCHET, SNSP Île-de-France, directeur du Théâtre de Rungis : L’évolution des moyens et des politiques des scènes publiques
Agnès RENAUD, présidente d’Actes-pro, association des compagnies professionnelles des Hauts-de-France
Plus d’informations ICI

Et tout au long des biennales, les élus et l’équipe permanente seront à votre disposition, stand 24, pour échanger et répondre à vos questions. N’hésitez pas à venir à leur rencontre !


Dans le cadre de son partenariat avec les Forces Musicales, le SNSP vous informe de la rencontre organisée par les Forces Musicales et le cabinet Traces TPI
le mercredi 17 janvier à 16h30, salle i :
Portrait socio-économique des opéras et festivals lyriques en région
Pour plus d’information, cliquez ICI

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Revue de presse

Ci-dessous une sélection de l’écho médiatique du SNSP

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Offre d’emploi : direction Le Sémaphore, Port-de-Bouc

Pour rappel, retrouvez les offres d’emplois de notre site internet ici.

En ligne, actuellement, plusieurs offres dont l’annonce pour le recrutement :
> du directeur / de la directrice du Théâtre Le Sémaphore de la ville de Port-de-Bouc

Vos annonces peuvent être déposées par vos soins (publications définitives par le SNSP) via ce formulaire spécifique.

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Donnez votre avis sur le site internet du SNSP !

Dans la poursuite d’un travail engagé sur la nouvelle identité graphique du SNSP, une refonte complète du site internet du syndicat va être réalisée.
Nous vous adressons le questionnaire ci-dessous afin de recueillir vos ressentis sur le site actuel et vos attentes pour le site futur :

Questionnaire satisfaction du site internet du SNSP

Nous vous remercions de remplir le questionnaire avant le 19 décembre.

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